Mentions Légales


 

Objet du site : Prestations de services, ateliers, formations et conférences sur les activités et thérapies bien-être corporelles et psycho corporelles.

 

Responsable légal : Mme Nadia Poullain Kontusz, auto-entrepreneure, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

 

N°SIRET : 448993683 00037

 

Siège social : 53 grande rue, 95690 Labbeville

Courriel : contact@coeursacorps.com

 

Déclarante CNIL : Mme Poullain Nadia

 

N° de déclaration CNIL : 1533288 v 0

 

Responsable éditorial et Webmaster : Mme Poullain Nadia - 

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Contre-indication aux massages :

 

Les massages sont contre-indiqués dans certains cas, et en particulier :

 

- maladie aiguë ou en phase de pleine évolution, inflammations aiguës,

- période aiguë de traumatisme : entorses, contusions, épanchements articulaires

- période succédant à un traumatisme : anesthésie, opération chirurgicale

- fragilités vasculaires : varices, thermophlébites en phase d’évolution, phlébite,

- certaines affections de la peau : dermatoses, brûlures, eczémas infectés, plaies, œdème, déchirures musculaires.

 

Les massages ou modelages corporels sont non thérapeutiques, ne s’apparentant à aucune pratique médicale ni paramédicale occidentale.

 

 

Déontologie :

 

Les prestations proposées par nos soins sont uniquement destinées à détendre les personnes

Aucun diagnostic médical, ni prescription, ni médication ne seront effectués.

 

Le praticien :

 

- dirige sans délai vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes anormaux.

- travaille sous le sceau de la confidentialité.

- est à l’écoute des difficultés personnelles, des besoins et des restrictions des personnes.

- conseille de ne pas interrompre ou modifier un traitement médical.

 

 

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Conditions de ventes relatives aux formations en ligne.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation et d’évaluation proposées par le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) ainsi qu’à toutes les offres émises, ventes et prestations effectuées et/ou tout contrat conclu par le centre Cœurs à Corps, dénommée ci-après « le prestataire», ainsi qu'à toutes les activités ou transactions afférentes intervenant avec le cocontractant concerné, dénommé ci-après « le bénéficiaire». Lesdites conditions sont également applicables à tous les actes (juridiques) précités. Si le prestataire fait intervenir en l'occurrence un autre prestataire de son groupe; dans ce cas, ce dernier a, dans une mesure équivalente, la qualité́ de « prestataire» pour l'application des présentes conditions générales et peut s'en prévaloir directement à l'encontre du bénéficiaire.
1.2 Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le bénéficiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du bénéficiaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire expresse et préalable du prestataire
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2 Modalités d’inscription :
2.1 Toute inscription de formation ne sera prise en compte qu’à la validation en ligne de l’inscription et la réception du paiement des arrhes.   
2.2 Les inscriptions doivent parvenir au centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN)  au moins dix jours avant l’échéance. Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée. Si le nombre d’inscriptions est trop élevé, une option sera enregistrée sur la prochaine prestation identique.

3 Confirmation et convocation :
3.1 Une confirmation et une convocation vous seront adressées, généralement par email, dès la réception de l’inscription. Elle indique les renseignements concernant la commande.

4 Le prix :
4.1 Les prix sont fixés en euros par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes (sauf pour les formations prisent en charge par organisme (tiers), dans ce cas précis les prix s’entendrons toutes taxes comprises TTC.

4.2 Les prix sont calculés nets sans escompte et payable au comptant à la date portée sur la facture concernant la prestation.

4.3 En cas d'augmentation de prix entre la commande et la prestation, le bénéficiaire est habilité à résilier le contrat de vente dans les quinze jours à compter de la communication par écrit de ladite augmentation.

4.4 Le prix indiqué inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique selon les conditions des offres décrites sur la page tarifs du présent site internet.


4.5 Le prix ne comprend ni le transport, ni l’hébergement ni les frais de repas en cas de formation au centre Cœurs à Corps de Pontoise (95300).

5 Annulation ou report du fait du centre Cœurs à Corps :
5.1 Le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN)  se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation en dessous de 2 participants, ou en cas de force majeure (grève de transports, impossibilité de remplacer un formateur souffrant,…)
5.2 En cas d’annulation ou report, le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) informe les inscrits dans les plus brefs délais. Il incombe ensuite au bénéficiaire de procéder à une nouvelle inscription ou de demander un remboursement des arrhes versées.

6 Désistement ou report du fait du client et Substitution :
6.1 En cas de désistement du bénéficiaire moins de 8 jours ouvrables avant la date prévue de la formation, les arrhes sont conservées intégralement. Le bénéficiaire devra donc s’acquitter du montant total des arrhes pour s’enregistrer à une autre date de formation.

6.2 Le bénéficiaire peut reporter la date de formation jusqu’à 8 jours ouvrables avant la date prévue de celle-ci. Le solde est transférable sur une autre date de formation dans un délai de 6 mois à partir de la date initialement prévue.

6.3 Le bénéficiaire a également la possibilité jusque 24h avant le début de la session de formation, sans aucun frais supplémentaire, de substituer une personne inscrite par ses soins par toute autre personne de son choix, à condition d’en informer le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) avant ce délai.

6.4 En cas d’absentéisme ou d’abandon en cours de formation, le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) ne rembourse ni les arrhes, ni le montant de la formation, ni aucun frais y afférant.

7 Facture et attestation de formation :
7.1 Les factures sont automatiquement envoyées au bénéficiaire par voie électronique dès la réception du paiement intégral.

7.2 Une attestation de suivi de formation à valeur uniquement administrative (à la différence du certificat/diplôme) est délivrée à la fin de la formation soit sur place le dernier jour pour les formations au centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN), soit par voie électronique ou postale pour les formations en ligne.

8 Paiements :
8.1. Le prix est payable selon les modalités suivantes :
Par chèque, par virement bancaire ou par Paypal
Sauf, convention écrite contraire, les paiements sont réputés « comptant».
8.2 Pour les formations en présence, le bénéficiaire doit s’acquitter des arrhes pour valider son inscription, et du solde au maximum le premier jour de formation sauf accord préalable. En cas de prise en charge de la formation par un tiers, le paiement peut-est effectué à réception de facture par le tiers.
8.3 Les formations en ligne sont réglables intégralement à l’avance et par virement bancaire, Paypal ou par chèque, le début de formation est défini par le jour d’encaissement du paiement.

9 Retards de paiement :
9.1. En cas de dépassement du délai de paiement, le bénéficiaire est de plein droit en défaut et le prestataire habilité à lui porter en compte un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité́ est exigible de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
9.2. Le bénéficiaire serait en outre dans ce cas redevable de frais extrajudiciaires de recouvrement raisonnablement effectués. Au cas où l'encaissement aurait été́ confié à un avocat, les frais dont le bénéficiaire serait redevable équivaudraient au minimum aux frais d'encaissement recommandés et publiés par le Conseil général de l'Ordre des Avocats français.
10 Conditions d’escompte :
10.1 L’escompte est une réduction du prix consentie en cas de paiement anticipé. Tout escompte, quand il existe, est explicitement mentionné sur l’offre commerciale et sur la facture.

11 Clause résolutoire :
11.1 Si dans les 30 jours de la mise en oeuvre de l’article 9 ci-dessus : Retards de paiement, le bénéficiaire ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera révolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du prestataire.

12 Clause de non-concurrence :
12.1 Le bénéficiaire s'engage à ne pas débaucher les personnes travaillant chez ou pour le compte du prestataire et ceci pendant une période de 1 an à compter de la commande de la prestation.

13 Propriété́ intellectuelle :
13.1 Tous les documents techniques (supports pédagogiques) remis au bénéficiaire demeurent la propriété́ exclusive du prestataire  et de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, seul titulaire des droits de propriété́ intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
13.2 Le bénéficiaire s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété́ industrielle ou intellectuelle du prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers en dehors de son autorisation écrite.
13.3 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
13.4 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13.5 Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


14 Renonciation :
14.1 Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
14.2 De même la renonciation à une ou plusieurs clause(s) quelconque(s) des présentes n’entraine en rien la renonciation aux autres clauses, qui demeurent valables en tout état de cause.
15 Droit applicable et tribunal compétent :
15.1 Tout litige ressortissant au pouvoir juridictionnel d'un tribunal sera de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège du prestataire, le tribunal du domicile du bénéficiaire étant également compétent pour connaître les prétentions du prestataire.
15.2 Toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège du prestataire.
16 Supports pédagogiques  (en ligne):
16.1 Chaque bénéficiaire pourra télécharger les supports  de formation sur le site internet. Il recevra par mail à cette utilité les mots de passe et/ou identifiant nécessaires pour avoir accès aux supports pendant 6 mois et selon le pack choisi les outils pédagogiques correspondants. Cet accès peut être prolongé d’un mois. Les prix de la prolongation sont communiqués par le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) sur demande.

17 Indemnités :
17.1 Le centre Cœurs à Corps (Nadia POULLAIN) ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du bénéficiaire de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des bénéficiaires inscrits dans ses formations ainsi que de tout événement survenant alors que les bénéficiaires ont quitté les lieux de formation placés sous son contrôle.



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